Politiques et procédures

Loi, règlement, documents de fonctionnement, politiques et procédures
Pour le bon fonctionnement du CPE et de ses installations, nous devons mettre en application les articles contenus dans la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance ET dans le Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance prescrits par le ministère.
De plus, afin d’orienter nos pratiques éducatives, nous nous sommes dotés de documents de fonctionnement, de politiques et de procédures qui permettent d’assurer une cohérence dans nos actions. C’est le Conseil d’administration (CA) qui a pour mandat de les adopter et de les réviser au besoin.
La personne responsable de la protection des renseignements personnels est Annie Laplante (annie.laplante@mamiepom.com)
-
Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance
-
Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance
-
Réglement sur la contribution réduite
-
Règlements intérieurs
-
Règles de fonctionnement
-
Politique de soutien enfants besoins particuliers
-
Politique alimentaire
-
Politique d’expulsion
-
Politique exclusion temporaire enfants malades
-
Politique gestion photos
-
Procédure service repas enfants allergiques et intolérants